La bataille entre les éditeurs et Google connaît enfin son épilogue. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement en faveur du Syndicat National de l'Edition et de la Société des Gens de Lettres, hier en journée contre Google pour "des actes de contrefaçons des droits d'auteur préalable des ayant droit", « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice de la SGDL et du SNE.

Le TGI de Paris a également interdit au géant américain « la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».
Le Tribunal a reconnu par ailleurs "l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre, attribut du droit moral des auteurs, a été reconnue et les pratiques de Google « d’affichage d’extraits d’œuvres tronqués de façon aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés ».

Google devra s'acquitter de 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière et un euro symbolique au SNE et à la SGDL.

Ce jugement ravit les professionnels de l'édition, ulcérés par le comportement de Google en vertu de la numérisation des ouvrages sans consentement. Ce procès faisait l'objet d'une attente fiévreuse. Car, aujourd'hui, les éditeurs reprennent espoir après deux ans de procès. Dès à présent, Google sera contraint de respecter scrupuleusement la législation française en matière de droit d'auteur.

 

 

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